Mentions Légales
Le site de l’Institut des Dominicaines du Saint-Esprit est accessible à l’adresse suivante : https://www.dominicaines-du-saint-esprit.fr/
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site des Dominicaines du Saint-Esprit est édité par l’Association syndicale des Dominicaines du Saint-Esprit, créée le 01 février 2024 par la société Acencio Communication. Le siège siège de l’association est situé à : Pontcalec – 56240 Berné – France
et immatriculée aux registres et numéros suivants :
RNA : W562002132
SIREN : 499 214 880
SIRET : 49921488000019
NAF/APE : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Téléphone : 02 97 51 61 17
Adresse e-mail : contact @ dominicaines-du-saint-esprit.fr.
ci-après « l’Éditeur »
B. Directrice de publication
La Directrice de publication est :
Mme Isabelle de La Goutte
Adresse e-mail de contact : contact @ dominicaines-du-saint-esprit.fr
ci-après « la Directrice de publication »
C. Hébergeur du site
Le site de l’Institut des Dominicaines du Saint-Esprit est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site le l’Institut des Dominicaines du Saint-Esprit.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact @ dominicaines-du-saint-esprit.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.
Les Dominicaines du Saint-Esprit vous remercient de votre visite
et vous souhaitent une excellente navigation !